Dès qu’une maison s’apprête à être vendue, le vendeur est tenu de fournir plusieurs diagnostics obligatoires à l’acheteur au sein DDT (dossier de diagnostic technique). Ces documents sont importants pour aider l’acheteur à prendre une décision rationnelle sur l’achat du bien. Sauf mention contraire, ils doivent tous être établis par des professionnels certifiés.
Cet article va lister et définir tous les diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur lorsqu’une maison est sur le point d’être vendue.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est utilisé pour évaluer la consommation d’énergie aussi bien que les émissions de CO² et gaz à effet de serre de la maison, en savoir plus sur LaBelleMaison . Sa durée de validité est de dix ans et concerne la France métropolitaine.
Si une annonce pour vendre la maison est visible dans les agences immobilières, dans la presse, ou sur internet, elle devra déjà mentionner les résultats principaux du DPE.
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le CREP (diagnostic plomb) est une procédure qui utilise les revêtements de la maison pour définir la quantité de plomb qu’ils contiennent et détailler leur état de conservation. Les enfants sont ainsi moins exposés à des risques de saturnisme.
Si le taux de plomb excède 1 mg/cm², des travaux devront être effectués avant de pouvoir vendre la maison. La validité du CREP est sans limite si cette valeur n’est pas dépassée.
Ce diagnostic est obligatoire si la maison a été construite avant 1949.
L’état d’amiante, appelé également diagnostic amiante
L’état d’amiante permet de remarquer la présence ou idéalement l’absence d’amiante dans la maison.
Le diagnostic amiante est obligatoire si la maison vendue a obtenu son permis de construire avant juillet 1997.
Depuis le 01/04/2013, le diagnostic amiante a une durée de validité infinie.
L’état relatif à la présence de termites
Le diagnostic termites identifie ou non la présence d’insectes xylophages dans un logement.
Ce sont des arrêtés préfectoraux qui déclarent une zone comme étant infestée, ou pouvant l’être rapidement. Si la maison est localisée dans l’une de ces zones, le diagnostic devient obligatoire et reste valable 6 mois.
L’état de l’installation intérieure de gaz
Le diagnostic gaz évalue les risques liés à une installation potentiellement vétuste de plus de quinze ans. Il doit avoir été effectué moins de 3 ans avant la signature effective du compromis ou de l’acte notarié de vente.
L’état de l’installation intérieure d’électricité
Le diagnostic électricité évalue également les risques liés à une installation vieille d’au moins 15 ans. Il est valable 3 ans.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif
Lorsqu’une maison d’habitation n’est pas branchée aux équipements publics des eaux usées, elle doit posséder une installation autonome. Cette installation d’assainissement non collectif doit être le sujet d’un contrôle si la maison doit être vendue.
Les coordonnées du SPANC (service public d’assainissement non collectif) sont disponibles en mairie. C’est ce service qui va aider à établir ce diagnostic valable 3 ans.
L’état des risques et pollutions
Un diagnostic ERP informe l’acheteur des risques et pollutions qui pourraient exposer la maison (technologiques, naturels, sismiques, miniers, radon…). Il est valable 6 mois.
L’intégralité du territoire français n’est pas assujetti à ce diagnostic obligatoire. Les communes concernées sont définies par arrêtés préfectoraux, qui sont consultables en mairie ou encore en préfecture.
Le diagnostic Bruit
Obligatoire depuis le 01/06/2020 si la maison est exposée au bruit des aéroports, le diagnostic Bruit permet de souligner l’existence et l’intensité d’éventuelles nuisances sonores aériennes.
C’est le plan d’exposition au bruit (PEB) qui détermine si la maison se situe, ou non, dans une zone concernée.
Merci de partager cet article avec vos amis et les membres de votre entourage qui envisagent d’acheter ou de vendre une maison !
